République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 833
Dépôt du rapport le 24.05.2018
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 27.04.2018
QUE 833 A
Objet clos le 25.05.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 833-A | 25 mai 2018 - 16h10 | vidéo
QUE-833-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Contrôle par le département de la sécurité et de l'économie des diffuseurs de courses, notamment de la société Uber, en respect de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)